L’externalisation des missions de sécurité, si elle apparaît aussi indispensable qu’inévitable, pose des problèmes essentiels quant à sa gestion par l’État. Il est question des prérogatives régaliennes et du contrôle de son transfert, dans le domaine de l’encadrement des libertés publiques.

Par Thierry Delville, délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au min. de l’Intérieur. 

Se poser la question des limites à donner à l’externalisation de la fonction de sécurité exercée par l’Etat (la sécurité publique est ici entendue au sens large) revient assez vite à renverser la question pour se demander quelles sont les missions de sécurité qui n’ont pas vocation à être externalisées. On se situe dès lors dans le champ des missions régaliennes qui recueillent un assentiment assez général. Parmi lesquelles, par exemple, les missions liées aux pouvoirs délégués par l’autorité judiciaire ou l’exercice de la force publique dans le domaine de l’encadrement des libertés publiques.

Le sujet de l’externalisation est éminemment sensible tant il anime le débat politique et syndical. Quelle est la place de l’État dans la sécurité, quelle part doit-on laisser au facteur humain dans la gestion de la sécurité face à une révolution technologique qui semble emporter tous les modèles existants ?

En France, le développement de la sécurité privée s’est amorcé dans les années 1980 sous la forme d’une collaboration État – entreprises. En parallèle, les évolutions technologiques ont contribué à moderniser et externaliser des missions exercées dans le passé par les forces de l’ordre. Ainsi la verbalisation au stationnement est de plus en plus effectuée par des personnels relevant de statut de droit privé. Bientôt, des radars mobiles seront placés dans des voitures conduites par des agents de sécurité privée.

Quelle confiance placer dans la puissance publique ?

Dans le champ judiciaire, le recueil des plaintes et l’enquête n’ont a priori pas vocation à être externalisés, mais les analyses ADN le sont déjà. Si l’externalisation des missions confiées aux CRS ou gendarmes mobiles ne paraît pas envisageable, la gestion des grands évènements a vu des sociétés privées sécuriser certains espaces. Le champ du régalien est d’ores et déjà impacté par l’externalisation de son activité ; la question est de savoir comment confier à un tiers une activité que l’État exerçait jusqu’à présent et comment être en mesure d’en assurer le nécessaire contrôle. C’est en partie sur ce constat que s’est bâtie la filière de sécurité privée et qu’a été installé il y a cinq ans le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

La transformation numérique constitue un défi. La sécurité publique doit s’équiper pour rester dans la course, tout en se préparant aux détournements à des fins malveillantes. Se pose alors la question de la confiance placée dans la puissance publique, car il existe un risque réel de déséquilibre entre ce que peut faire l’État et ce qui sera fait dans un modèle marchand par des acteurs ne relevant pas nécessairement du droit français ou européen.

L’État au centre du dispositif

Quelles sont les pistes de développement ? On pense assez vite aux gardes statiques. Dans la logistique, l’externalisation du marché de l’habillement a montré la voie ; il importe d’aller plus loin avec, par exemple, le parc automobile dans les zones à forte tension… Dans le secteur informatique et technologique, comment imaginer maintenir en interne des compétences qui n’existent pour ainsi dire pas ?

Enfin, de nouveaux métiers apparaissent. En cybersécurité, on trouve des patrouilleurs du Net, des responsables de centres de supervision (les SOC), centres de commandement où l’on surveille les réseaux des grandes entreprises, des sites sensibles… L’externalisation de fait de ces activités nécessite également une intervention de l’État. À la différence de la défense, la sécurité publique est encore avant tout une entreprise de main d’œuvre. L’enjeu pour l’État est de rester au centre du dispositif. Ces interrogations renvoient à une problématique plus fondamentale qui est celle de la confiance placée dans la puissance publique.

Par Thierry Delville

Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au min. de l’Intérieur

Thierry Delville participera à la table ronde :
« Jusqu’où faut-il privatiser la sécurité publique ? »

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